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Dumping social
Déchets
D1.
Qu’entend-on par déchets dangereux, non dangereux et inertes ?
D2. Puis-je stocker mes déchets produits à mon siège d’exploitation ?
D3. Que dois-je faire pour pouvoir stocker temporairement des déchets sur mon chantier ?
D4. Puis-je
transporter
des déchets dangereux ?
D5. Que dois-je faire pour pouvoir
transporter
des déchets autres que dangereux (inertes et non dangereux) ?
D6. Qu’est-ce qu’un
bon de transport
et un
bordereau de réception
?
D7. Que dois-je faire pour pouvoir
valoriser
mes déchets ?
D8. Puis-je
valoriser
les déchets inertes de construction
sur le chantier
?
D9. Qu’est-ce que le
code EURAL
d’un déchet ? Comment puis-je le connaître ?
D10. Qui contacter pour plus de renseignements sur les déchets ?
D11. Quelle est la distinction entre déchets non dangereux et déchets autres que dangereux ?
Permis d'environnement
P1. Qui contacter pour plus de renseignements sur les permis d’environnement ?
P2. Quelle est la durée de validité d’un permis d’environnement et d’une déclaration ?
P3. Faut-il un permis d’environnement ou une déclaration pour un chantier ?
P4. Suis-je concerné par un permis d’environnement, une déclaration ou encore un permis unique ?
P5. Quel formulaire compléter pour faire une demande de permis d’environnement ?
P6. Qu’est-ce qu’un
permis unique
et quand est-ce nécessaire ?
P7. Qu’est-ce qu’un
permis d’environnement
?
Amiante
A1. L’amiante non-friable (e.g. amiante-ciment) est-il un déchet dangereux au même titre que l’amiante friable ?
A2. Faut-il un permis d’environnement ou une déclaration pour enlever de l’amiante-ciment ?
A3. Qui contacter pour plus de renseignements sur l’amiante
A4. Comment dois-je stocker les déchets d’amiante lors d’un chantier ?
A5. Puis-je enlever de l’amiante-ciment sans avoir suivi une formation ?
A6. Quelle est la différence entre de l’amiante friable et de l’amiante non-friable ?
Substances dangereuses
S1. Quel contrôle dois-je faire effectuer sur ma citerne à mazout fixe ?
S2. Qu’est-ce que la FDS ?
S3. Comment reconnaître un pictogramme de danger ?
S4. Qu’entend-on par substance dangereuse ?
Sols - Terres
T1. Puis-je valoriser des terres décontaminées ?
T2. Que dois-je faire pour pouvoir valoriser des terres de déblais ?
T3. Quelle réglementation est en vigueur pour les terres ?
T4. Que signifient terres de déblais et terres décontaminées ?