Gestion et traçabilité des terres excavées en Wallonie

La nouvelle réglementation sur la gestion et la traçabilité des terres est rentrée en vigueur le 1er mai 2020 (AGW « terres » - arrêté du 15 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres) avec la disposition temporaires suivante :

 

Possibilité pour le maître d’ouvrage de faire évacuer les terres vers une installation autorisée sans la réalisation préalable (sur chantier) du contrôle qualité des terres. Il se fera au sein de l’installation autorisée. Ce contrôle qualité des terres reste néanmoins de la responsabilité du maître d’ouvrage. Le transport des terres reste quant à lui soumis à la traçabilité conformément à l’AGW Terres.

 

 

L’ASBL WALTERRE EST A VOTRE DISPOSITION :

 

Nous vous invitons à consulter le site d’information Walterre www.walterre.be qui recense de nombreuses informations pratico-pratiques que vous soyez entrepreneur général, transporteur de terres, valorisateur de terres ou encore exploitant d’un centre de regroupement, tri, gestion, … Vous pourrez également obtenir des réponses à vos questions et interrogations en parcourant la FAQ et les supports d’information.

 

N’oubliez pas de vous enregistrer sur la plateforme de gestion des dossiers Walterre (via www.walterre.be).

 

L’helpdesk de Walterre est également à votre disposition pour de plus amples informations : info@walterre.be 065/45.88.68.

 

 

SENSIBILISATION, INFORMATION :

Dans un souci de sensibilisation et d’information continue, vous pouvez consulter nos slides de présentation, nos enregistrements de webinaire ainsi que nos vidéos pratico-pratiques relatives à la gestion des terres.

 

• Slides présentations et webinaires :

Webinaire « Gestion et traçabilité des terres -mise en contexte, AGW terres et dispositions temporaires » – 15 mai 2020 : Aymé Argeles et Hélène Delloge (mettre le lien de l’enregistrement du webinaire du 15-05-2020)

Webinaire « Comment gérer les terres excavées en Wallonie – explications plateforme Walterre » – 09 septembre 2020 : Hélène Delloge

Webinaire « Comment encoder une NMT sur la plateforme Walterre » - 30 septembre 2020 : Hélène Delloge

 

• Vidéos pratico-pratiques – Explications concernant la plateforme Walterre :

 

ADAPTATION DES CONTRATS

 

Contrats de sous-traitance

 

AGW Terres : Adaptez vos contrats de sous-traitance !

L’entrée en vigueur de l’AGW terres met, à charge de l’entreprise responsable de l’évacuation des terres, des obligations en termes de traçabilité des terres. Ces obligations peuvent être transférées en cas de sous-traitance, si c’est le sous-traitant qui décide de la destination des terres et procède à leur transport. La Confédération Construction met à votre disposition des clauses à insérer dans votre contrat de sous-traitance en cas d’application de l’AGW terres, afin de baliser les questions de responsabilité entre l’entreprise principale et le sous-traitant. Consultez les clauses en cliquant sur ce lien. Pour plus d’info : virginie.richiuso@ccw.be

 

Evacuation des terres vers la Flandre ou vers Bruxelles :

Jusqu’à présent, l’évacuation des terres vers la Flandre ou la Région Bruxelles-Capitale était soumise à la réalisation d’un Rapport Qualité des Terres (RQT) à partir d’un volume de 10 m³.

Désormais, l’envoi des terres vers ces 2 Régions, et ce, quel que soit le volume, n’est plus soumis à la réalisation d’un RQT. Ces terres devront respecter la réglementation en vigueur dans la Région de destination.

Il est cependant indispensable d’introduire une Notification de Mouvement de Terre avant tout envoi de terres vers l’une de ces 2 Régions.

Il est important de rappeler que dans le cadre d’exportation de terres en dehors du Royaume de Belgique, le règlement Européen en matière de Transfert Transfrontalier de Déchets s’applique. Dans de tels cas, les terres seront également soumises à un RQT.