Conditions d’utilisation du site web

Le site web de Confédération Construction asbl, rue du Lombard 34-42 1000 Bruxelles, (ci-après dénommée « la Confédération ») offre un accès gratuit à certaines informations.

L'utilisation du site vaut acceptation de ces conditions d'utilisation. Celles-ci peuvent faire l'objet de modifications : les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion.

Ce site permet également l'accès à des fins strictement professionnelles à un ensemble de services et produits payants tels que la recherche des entrepreneurs agréés en Belgique, la recherche d'entrepreneurs membres de l’organisation professionnelle, l'accès aux avis de marchés publics belges, européens et français (adjudications) et l'achat de publications juridiques, économiques, de contrats-types, ... 

A. Accessibilité du site 

La Confédération s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir ses services accessibles    7 jours sur 7 et 24 h sur 24. L'accès aux services peut cependant être interrompu, notamment pour des raisons techniques, par exemple de maintenance, ou pour toute autre raison. Les perturbations n'offrent aucun droit à indemnisation. 

La Confédération se réserve le droit de refuser à tout utilisateur l'accès à tout ou partie de son site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes conditions par l'utilisateur. 

B. Cookies 

Pour assurer le bon fonctionnement de ce site web, nous devons parfois enregistrer des petits fichiers de données sur l'équipement de nos utilisateurs.  La plupart des sites web font de même. 

Qu'est-ce qu'un cookie ? 

Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d'utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d'affichage) pendant un temps donné, pour que vous n'ayez pas à réindiquer ces informations à chaque fois vous consultez ces sites ou naviguez d'une page à une autre.  

Comment utilisons-nous les cookies ? 

Le site web www.confederationconstruction.be utilise les cookies suivants : 

Cookies fonctionnels 

Ces cookies sont utilisés par notre système de gestion de contenu DNN pour assurer le bon fonctionnement du site. Il s’agit de cookies « first party » dont la durée de vie varie entre la durée de la session et 2 ans. 

Cookies analytiques 

Google Analytics 

Nous utilisons les cookies de suivi de Google Analytics pour collecter des données de trafic anonymes sur votre utilisation du site web. 

Google Analytics collecte des informations telles que les pages que vous visitez sur ce site, le navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez, ainsi que le temps passé à consulter ces pages. Le but de la récolte de ces informations est de nous aider à améliorer notre site pour les futurs visiteurs. 

Nous n'autorisons pas Google à utiliser ou à partager nos données analytiques. 

Ces informations sont stockées par Google et sont soumises à sa politique de confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245). 

Autres cookies 

En outre, certaines vidéos présentées sur nos pages utilisent des cookies pour recueillir des statistiques anonymes indiquant comment vous êtes arrivé sur la page et quelles vidéos vous avez vues. 

Ces cookies ne sont pas indispensables au fonctionnement du site, mais ils facilitent votre navigation. Vous pouvez les bloquer ou les supprimer, mais vous risquez alors d'empêcher le bon fonctionnement de certains éléments du site. 

Les informations contenues dans les cookies ne visent pas à vous identifier personnellement et nous en contrôlons pleinement les données. Ces cookies ne sont jamais utilisés à d'autres fins que celles indiquées ici. 

Médias sociaux 

Nous fournissons des liens vers des sites de médias sociaux, y compris Facebook, Twitter, LinkedIn, Vimeo et YouTube.  Nous utilisons également des fonctions d'intégration des médias sociaux telles que les boutons "J'aime" et "Partager". Ces sites de médias sociaux utilisent des cookies pour collecter votre adresse IP et identifier la page que vous visitez. Ils mettront également les informations sur vos préférences à la disposition de tiers. Les informations collectées par ces cookies sont contrôlées par les politiques de confidentialité de ces tiers. 

Comment contrôler vos cookies ? 

Vous pouvez contrôler et/ou supprimer des cookies comme vous le souhaitez. Pour en savoir plus, consultez aboutcookies.org. Vous avez la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur et de configurer la plupart des navigateurs pour qu'ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles. 

L'acceptation des cookies, via votre navigateur internet, peut en outre être nécessaire afin de conclure certains abonnements ou achats et afin d'accéder aux parties du site qui requièrent une identification de l'utilisateur. 

C. Utilisation 

Le client ne peut utiliser le site et les services en ligne de la Confédération qu'à des fins strictement licites. 

Les utilisations suivantes sont notamment interdites : 

  • toute utilisation qui menace l'intégrité de tout réseau ou système informatique (comme la transmission de vers, virus et autres codes délictueux) ; 
  • toute utilisation ayant pour effet de porter atteinte au bon fonctionnement  du service de l’organisation professionnelle ou de mettre en péril l'usage ou la capacité des performances pour les autres utilisateurs ; 
  • toute utilisation de nature à porter atteinte à la réputation de l’organisation professionnelle; 
  • toute exploitation commerciale des données et banques de données et tout usage non conforme à leur destination. 

Toute violation de la sécurité des serveurs ou du réseau est interdite et peut faire l'objet de poursuites civiles ou pénales, ainsi qu'à la suspension ou à la suppression des services. 

D. Modification du site 

La Confédération se réserve le droit d'adapter, modifier ou compléter le contenu du site ou la présentation des services en ligne, à tout moment sans avertissement ni communication aucune. 

E. Responsabilité 

L'utilisateur accepte que tout accès au site ou toute utilisation s'effectue sous sa propre responsabilité. La Confédération n'est aucunement responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du site, ni des éventuels dérangements, interruptions ou erreurs sur son site et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

Certaines informations ont été recueillies auprès de tiers. La Confédération n'est pas responsable du contenu de l'information en provenance de sources, banques de données, applications et sites web externes.  Elle ne peut en aucun cas être tenue responsable d'éventuelles erreurs dans la collecte de ces données. 

Par ailleurs, les informations disponibles ne constituent pas un avis professionnel ou juridique. Elles ne créent dès lors aucun droit ou obligation autre que ceux qui découlent des textes juridiques en vigueur.  En outre, ces informations sont considérées comme exactes au moment de leur publication mais peuvent, après un certain temps, devenir imprécises ou dépassées. L'utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation de ces informations. 

La Confédération n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Elle décline toute responsabilité quant à toute intrusion dans ses systèmes informatiques et quant à tout pillage de toute donnée qui pourrait en résulter. Cependant, elle met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites. 

F. Protection de la vie privée 

La Confédération prend au sérieux ses obligations en matière de protection de la vie privée et des données. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter notre Politique en matière de protection des données sur notre (nos) site(s) Internet : http://www.confederationconstruction.be/privacy

G. Droits de propriété intellectuelle 

Ce site et son contenu sont protégés par les lois belges applicables en matière de droits d'auteur, de protection juridique des bases de données sui generis et de protection de la propriété intellectuelle. 

Toute adaptation, diffusion, distribution, copie, reproduction, traduction de tout ou partie de ce site ou de son contenu, sous quelle que forme et par quelque moyen (électronique, mécanique ou autre) que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Confédération Construction. 

Certains noms, caractères et logos repris sur le présent site sont des données déposées et enregistrées dont la reproduction est interdite sous quelle que forme et par quelque moyen que ce soit. 

Toute violation peut faire l'objet de poursuites civiles ou pénales. 

H. Liens vers d’autres sites 

Le site comprend des liens vers d'autres sites qui pourraient intéresser l'utilisateur. La Confédération n'est toutefois pas responsable de ces sites ni de leur contenu et décline dès lors toute responsabilité notamment quant au matériel, quant aux données de toute nature contenues ou diffusées sur ces espaces Web de renvoi, et quant aux traitements des données personnelles auxquels il y serait procédé. 

I. Droit applicable et tribunaux compétents 

Toute action concernant le site doit, à peine de déchéance, être introduite dans l'année suivant la survenance de sa cause. 

Les articles XII.6 §1, 8°, 7 §1, 8 et 9 du Code de droit économique ne sont pas applicables aux commandes en ligne.  

Tous rapports juridiques entre La Confédération et l'utilisateur du site relèvent entièrement du droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.