Permis d'environnement
 

 Permis d'environnement : point sur la législation

 Le  permis d'environnement pour les chantiers et le code de bonnes pratiques terres et granulats


Séminaire - Jeudi 21 novembre 2019



Le permis d'environnement a pour but d’assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population.

Les chantiers sont concernés par la législation relative au permis d’environnement. Ce séminaire a pour but de vous présenter la nouvelle ordonnance relative au permis d’environnement qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2019, en lien avec les chantiers.

L’objectif de ce séminaire est de clarifier les autorisations nécessaires pour les chantiers, quels sont les différents cas possibles, les démarches ou encore les outils existants.

Nous vous présenterons également le code de bonnes pratiques relatif à l'utilisation de terres de déblai et granulats dans ou sur le sol.

Enfin, un nouvel outil pratique développé par la Confédération Construction Bruxelles Capitale conçu pour faciliter vos démarches vous sera exposé en exclusivité.







       

 

PROGRAMME

  
18h00 Le permis d'environnement sur chantier : point sur la réglementation et présentation de la nouvelle ordonnance
Oratrice : S. Strack - Bruxelles Environnement - Fr

  

18h30 Présentation du code de bonnes pratiques granulats/sol
Orateur : S. Strack - Bruxelles Environnement - Fr

   

18h50 Cas Pratique : check-list permis d'environnement
Orateur : Q. Maillard - CCBC - Fr

 

INFORMATIONS PRATIQUES

Inscription : merci de remplir un seul formulaire par participant, les autres inscriptions ne seront pas prises en compte. Merci pour votre collaboration.
Quand?
Le jeudi 21 novembre 2019 de 18h00 à 20h00, suivi d’un cocktail dinatoire (clôture à 21h30).
Où? Confédération Construction, rue du Lombard 34-42, 1000 Bruxelles (parking gratuit, hauteur max 1m75)
Infos : Florence Van Geel - Cellule Energie et Environnement - 02/545.58.35 - fvl@cnc.be
Langue : Une traduction simultanée est prévue.
Public cible : Entrepreneurs du bâtiment (gérants, ouvriers,...)
Les autres professions du secteur sont les bienvenues!
Coût : La participation est gratuite mais l'inscription obligatoire.


  
                  
Avec le soutien de :
                      

Formulaire d'inscription
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(*) Champs à remplir obligatoirement.

Les informations recueillies sont destinées à être utilisées pour vous tenir informé(e) de nos prochaines activités. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, elles vous seront communiquées à votre demande et, le cas échéant, corrigées.