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Contrat-type de sous-traitance
Contrat-type de sous-traitance
Ceci est un contrat entre ‘l’entrepreneur principal’ et le ‘sous-traitant’. L’entrepreneur principal charge le sous-traitant, qui accepte, d’exécuter les travaux aux conditions techniques du cahier spécial des charges.
Prix de vente
:
-
Membres
: gratuit
-
Non-membres
: 30 €
Commander
:
-
Commander en ligne
- Envoyez un mail à
commandes@confederationconstruction.be
- Par courrier ou fax:
téléchargez ici le bon de commande