Liens utiles

Dans cette rubrique, vous trouverez des liens utiles dans le cadre de votre activité professionnelle : liens vers les portails ou les sites les plus importants dans des domaines divers (Portail des marchés publics en Wallonie et en Fédération Wallonie-Bruxelles, formulaires administratifs wallons, UVCW…). .
 

 

Aide dans le cadre de l'AGW relatif à la gestion et à la traçabilité des terres : 

 

Le Gouvernement wallon confirme l’entrée en vigueur ce 1er mai 2020 de l’AGW « terres » (arrêté du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres), tout en prévoyant deux dispositions temporaires adoptées par un arrêté modificatif ce 30 avril 2020.

 

 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES :
Ces deux dispositions temporaires permettent une certaine souplesse jusqu’au 31 octobre 2020 :
 
- 1ère disposition temporaire : Possibilité pour le maître d’ouvrage de faire évacuer les terres vers une installation autorisée sans la réalisation préalable (sur chantier) du contrôle qualité des terres. Il se fera au sein de l’installation autorisée. Ce contrôle qualité des terres reste néanmoins de la responsabilité du maître d’ouvrage. Le transport des terres reste quant à lui soumis à la traçabilité conformément à l’AGW Terres.
 
- 2ième disposition temporaire : Possibilité de gérer les terres conformément à l’ancienne réglementation (AGW du 14 juin 2001) pour les chantiers publics, les chantiers privés et les contrats-cadres ayant été notifiés avant le 1er mai 2020 ET qui ne dispose pas d’un CCQT au 1er mai 2020.
Cette flexibilité n’est envisageable que moyennant l’envoi par le maître d’ouvrage à l’Administration (secretariat.dps.dgo3@spw.wallonie.be) de 3 documents repris sur le Portail Wallonie et ce endéans le 1er juin 2020 :
o Déclaration : avec sous objet « déclaration AGW du 5/7/2020 ».
Rq : le maître d’ouvrage peut mandater via ce document l’entrepreneur pour la réalisation de cette déclaration.
o Preuve que :
  • La notification du marché est antérieure au 1er mai pour les marchés publics
  • La signature du contrat ou de l’offre est antérieure au 1er mai pour les marchés privés
  • L’ordre de commencer les travaux est antérieur au 1er mai pour les contrats-cadres.
  • Cas spécifique lorsque le maître d’ouvrage/promoteur est également l’entrepreneur/constructeur => Preuve : Le permis d’urbanisme et la notification de la Commune ayant délivré le permis sont antérieurs au 1er mai.
 
L’ASBL WALTERRE EST A VOTRE DISPOSITION :
Nous vous invitons à consulter le site d’information Walterre www.walterre.be qui recense de nombreuses informations pratico-pratiques que vous soyez entrepreneur général, transporteur de terres, valorisateur de terres ou encore exploitant d’un centre de regroupement, tri, gestion, … Vous pourrez également obtenir des réponses à vos questions et interrogations en parcourant la FAQ et les supports d’information.
 
N’oubliez pas de vous enregistrer sur la plateforme de gestion des dossiers Walterre (via www.walterre.be/).
 
Le helpdesk de Walterre est également à votre disposition pour de plus amples informations : info@walterre.be 065/45.88.68.
 
SENSIBILISATION, INFORMATION ET COURRIERS-TYPE :
Dans un souci de sensibilisation et d’information continue, vous pouvez consulter nos slides de présentation ainsi que notre webinaire « Gestion des terres ».
 
- Présentation PowerPoint  "Gestion et traçabilité des terres - mise en contexte" - Aymé Argeles - Manager Environnement & Technologies, Coordinateur des Projets Transversaux CCW
- Présentation PowerPoint 'AGW Terre et ses dispositions temporaires" - Hélène Delloge - Conseillère Environnement CCW
 

Courriers-types :

ATTENTION ! Au vu de l’adoption des deux dispositions temporaires (cf ci-dessus), les courriers-types développés et mis à votre disposition par la Confédération Construction Wallonne avant le 1er mai 2020 ne sont plus d’actualité.

Voici les nouveaux courriers types :

Courriers - Marchés Publics :

  1. Passation des marchés publics :

 

Pour les marchés publics lancés APRES le 1er mai :

Modèle de lettre 1.1 – Marché public lancés après le 1er mai – demande d’avis rectificatif

Modèle de lettre 1.2 – Marché public lancés après le 1er mai et pas d’avis rectificatif

 

  1. Exécution des marchés publics

 

Pour les marchés publics notifiés AVANT le 1er mai :

Modèle de lettre 1.3Marché public notifié avant 1er mai – Possibilité Ancien régime

 

Pour les marchés publics en cours, attribués et conclus APRES le 1er mai :

Modèle de lettre 1.5Marché public – révision du marché

Modèle de lettre 1.6 – Marché public – suspension du chantier et dénonciation

 

Courriers - Marchés Privés :

Modèle 2.1.– Marchés privés conclus avant 1er mai – Possibilité Ancien régime

 

 

Courriers info Marchés Publics :

 
Pour toute question relative aux courriers-types, veuillez contacter virginie.richiuso@ccw.be
 
 
ADAPTATION DES CONTRATS
 
Contrats de sous-traitance
 

AGW Terres : Adaptez vos contrats de sous-traitance !

L’entrée en vigueur de l’AGW terres met, à charge de l’entreprise responsable de l’évacuation des terres, des obligations en terme de traçabilité des terres. Ces obligations peuvent être transférées en cas de sous-traitance, si c’est le sous-traitant qui décide de la destination des terres et procède à leur transport. La Confédération Construction met à votre disposition des clauses à insérer dans votre contrat de sous-traitance en cas d’application de l’AGW terres, afin de baliser les questions de responsabilité entre l’entreprise principale et le sous-traitant. Consultez les clauses en cliquant sur ce lien. Pour plus d’info : virginie.richiuso@ccw.be

 
LIENS UTILES :