Formations Juridiques

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Quelles sont les règles à respecter pour recouvrir les impayés des marchés privés ? Quelles sont les « bonnes pratiques » et les précautions à prendre ? Cette formation répondra à vos questions et vous permettra de réduire les risques d’impayés.

Découvrez comment se déroule une expertise judiciaire et l’impact qu’elle peut avoir, mais aussi comment bien vous y préparer. Maîtrisez les connaissances théoriques et pratiques relatives à celle-ci.

Anticipez la visite d’un inspecteur social et découvrez les différentes exigences des services d’inspection, mais aussi vos droits en tant qu’entrepreneur et les conséquences que peuvent avoir un contrôle.

Quels recours avez-vous contre le fabricant et le distributeur de matériaux défectueux dans un marché privé ? Cette formation vous présentera la chaîne des responsabilités entre les intervenants et les garanties légales en la matière.

En tant qu’entrepreneur de bâtiment ‘’clé sur porte’’, quelles sont vos responsabilités et vos obligations face à la loi Breyne ? Découvrez ses conditions et ses critères d’application.

Développez un regard critique en passant en revue les avantages, les inconvénients et l’importance du contrat de sous-traitance, et découvrez-en les clauses essentielles et les risques.

Maîtrisez la législation sur les marchés publics de travaux, afin de savoir à quelles catégories appartient votre entreprise et quels sont les marchés auxquels elle peut répondre.

Incidents relatifs à l’exécution des travaux, retard de paiement, inexécution des obligations de l’adjudicateur, fin des travaux,... Passez en revue ces différents points afin de maîtriser la législation sur l’exécution des marchés publics.

La passation de tous les marchés publics se fait dorénavant par voie électronique. Découvrez comment soumettre vos marchés publics en ligne grâce à l’utilisation de la plateforme e-Procurement.

La qualité de vos documents de chantier est primordiale pour votre entreprise, découvrez les clés pour en assurer une bonne rédaction et ainsi éviter les litiges par la suite.