Gestion et traçabilité des terres excavées en Wallonie

La nouvelle réglementation sur la gestion et la traçabilité des terres est entrée en vigueur le 1er mai 2020 (AGW « terres » - arrêté du 15 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres)  En juin 2021, quelques modifications ont été apportées à l’AGW Terres afin de clarifier certaines notions et de mieux répondre à la réalité du terrain, notamment en :

  • Autorisant la réalisation du contrôle qualité des terres au sein d’une installation autorisée. Ce contrôle qualité des terres reste néanmoins de la responsabilité du maître d’ouvrage et le transport des terres reste soumis à la traçabilité conformément à l’AGW.
  • Augmentant le seuil imposant une traçabilité des terres (par notification du mouvement de terre) à 20m³ (et non plus 10m³).
  • Exigeant une traçabilité des terres évacuées vers des CET (centre d’enfouissement technique).
  • Augmentant la validité du CCQT à 5 ans (et non plus 2 ans).
  • Réduisant le délai pour obtenir le document de transport (48h au lieu de 72h) lorsque les terres sont évacuées vers un site récepteur

 

Sensibilisation, Information :

Dans un souci de sensibilisation et d’information continue, vous pouvez consulter nos slides de présentation, nos enregistrements de webinaire ainsi que nos vidéos pratico-pratiques relatives à la gestion des terres. !!! Ces slides et vidéos ne reprennent pas encore les nouveautés de juin 2021. !!!

 

• Slides présentations et webinaires :

Webinaire « Gestion et traçabilité des terres -mise en contexte, AGW terres et dispositions temporaires » – 15 mai 2020 : Aymé Argeles et Hélène Delloge (mettre le lien de l’enregistrement du webinaire du 15-05-2020)

Webinaire « Comment gérer les terres excavées en Wallonie – explications plateforme Walterre » – 09 septembre 2020 : Hélène Delloge

Webinaire « Comment encoder une NMT sur la plateforme Walterre » - 30 septembre 2020 : Hélène Delloge

 

• Vidéos pratico-pratiques – Explications concernant la plateforme Walterre :

 

Evacuation des terres vers la Flandre ou vers Bruxelles :

Jusqu’à présent, l’évacuation des terres vers la Flandre ou la Région Bruxelles-Capitale était soumise à la réalisation d’un Rapport Qualité des Terres (RQT) à partir d’un volume de 10 m³.

Désormais, l’envoi des terres vers ces 2 Régions, et ce, quel que soit le volume, n’est plus soumis à la réalisation d’un RQT. Ces terres devront respecter la réglementation en vigueur dans la Région de destination.

Il est cependant indispensable d’introduire une Notification de Mouvement de Terre avant tout envoi de terres vers l’une de ces 2 Régions.

Il est important de rappeler que dans le cadre d’exportation de terres en dehors du Royaume de Belgique, le règlement Européen en matière de Transfert Transfrontalier de Déchets s’applique. Dans de tels cas, les terres seront également soumises à un RQT.

 

ADAPTATION DES CONTRATS

 Contrats de sous-traitance

 AGW Terres : Adaptez vos contrats de sous-traitance !

L’entrée en vigueur de l’AGW terres met, à charge de l’entreprise responsable de l’évacuation des terres, des obligations en termes de traçabilité des terres. Ces obligations peuvent être transférées en cas de sous-traitance, si c’est le sous-traitant qui décide de la destination des terres et procède à leur transport. La Confédération Construction met à votre disposition des clauses à insérer dans votre contrat de sous-traitance en cas d’application de l’AGW terres, afin de baliser les questions de responsabilité entre l’entreprise principale et le sous-traitant. Consultez les clauses en cliquant sur ce lien. Pour plus d’info : virginie.richiuso@ccw.be

 

 

Courriers-types :

ATTENTION !!! Au vu de l’adoption de l’AGW modificatif, les courriers-types développés et mis à votre disposition par la Confédération Construction Wallonne peuvent nécessiter quelques adaptations.  Pour toute question ou adaptation relative aux courriers-types, veuillez contacter virginie.richiuso@ccw.be

 

Voici les courriers types (à adapter le cas échéant et selon l’AGW modificatif) :

• Courriers - Marchés Publics :

  1. Passation des marchés publics :

 

Pour les marchés publics lancés APRES le 1er mai :

Modèle de lettre 1.1 – Marché public lancés après le 1er mai – demande d’avis rectificatif

Modèle de lettre 1.2 – Marché public lancés après le 1er mai et pas d’avis rectificatif

 

  1. Exécution des marchés publics

 

Pour les marchés publics notifiés AVANT le 1er mai :

Modèle de lettre 1.3 – Marché public notifié avant 1er mai – Possibilité Ancien régime

 

Pour les marchés publics en cours, attribués et conclus APRES le 1er mai :

Modèle de lettre 1.5 – Marché public – révision du marché

Modèle de lettre 1.6 – Marché public – suspension du chantier et dénonciation

 

• Courriers - Marchés Privés :

 Modèle 2.1.– Marchés privés conclus avant 1er mai – Possibilité Ancien régime

 

 

Courriers info Marchés Publics :

Courrier info Marchés publics Voiries – Absence CCQT – Possibilité Evacuation installation autorisée

- Courrier info Marchés publics Bâtiments – Absence CCQT – Possibilité Evacuation installation autorisée

 

 

 

L’ASBL WALTERRE EST A VOTRE DISPOSITION :

 

Nous vous invitons à consulter le site d’information Walterre www.walterre.be qui recense de nombreuses informations pratico-pratiques que vous soyez entrepreneur général, transporteur de terres, valorisateur de terres ou encore exploitant d’un centre de regroupement, tri, gestion, … Vous pourrez également obtenir des réponses à vos questions et interrogations en parcourant la FAQ et les supports d’information.

 

N’oubliez pas de vous enregistrer sur la plateforme de gestion des dossiers Walterre (via www.walterre.be).

 

L’helpdesk de Walterre est également à votre disposition pour de plus amples informations : info@walterre.be 065/45.88.68.

 


LIENS UTILES :

Arrêté 5 juillet 2018

AGW 14 juin 2001

Arrêté modificatif 30 avril 2020

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