Ces deux dispositions temporaires permettent une certaine souplesse jusqu’au 31 octobre 2020 :

 

- 1ère disposition temporaire : Possibilité pour le maître d’ouvrage de faire évacuer les terres vers une installation autorisée sans la réalisation préalable (sur chantier) du contrôle qualité des terres. Il se fera au sein de l’installation autorisée. Ce contrôle qualité des terres reste néanmoins de la responsabilité du maître d’ouvrage. Le transport des terres reste quant à lui soumis à la traçabilité conformément à l’AGW Terres.

 

- 2ième disposition temporaire : Possibilité de gérer les terres conformément à l’ancienne réglementation (AGW du 14 juin 2001) pour les chantiers publics, les chantiers privés et les contrats-cadres ayant été notifiés avant le 1er mai 2020 ET qui ne dispose pas d’un CCQT au 1^er mai 2020.
Cette flexibilité n’est envisageable que moyennant l’envoi par le maître d’ouvrage à l’Administration (secretariat.dps.dgo3@spw.wallonie.be) de 3 documents repris sur le Portail Wallonie et ce endéans le 1er juin 2020 :

o Déclaration : avec sous objet « déclaration AGW du 5/7/2020 ».

Rq : le maître d’ouvrage peut mandater via ce document l’entrepreneur pour la réalisation de cette déclaration.

o Tableau « Informations Maitre d’ouvrage et Chantier » (en format excel).

o Preuve que :

 

Nous vous invitons à consulter le site d’information Walterre www.walterre.be qui recense de nombreuses informations pratico-pratiques que vous soyez entrepreneur général, transporteur de terres, valorisateur de terres ou encore exploitant d’un centre de regroupement, tri, gestion, … Vous pourrez également obtenir des réponses à vos questions et interrogations en parcourant la FAQ et les supports d’information.

 

N’oubliez pas de vous enregistrer sur la plateforme de gestion des dossiers Walterre (via www.walterre.be/).

 

Le helpdesk de Walterre est également à votre disposition pour de plus amples informations : info@walterre.be 065/45.88.68.

 

SENSIBILISATION, INFORMATION :

Dans un souci de sensibilisation et d’information continue, vous pouvez consulter nos slides de présentation, nos enregistrements de webinaire ainsi que nos vidéos pratico-pratiques relatives à la gestion des terres.

 

• Slides présentations et webinaires :

Webinaire « Gestion et traçabilité des terres -mise en contexte, AGW terres et dispositions temporaires » – 15 mai 2020 : Aymé Argeles et Hélène Delloge (mettre le lien de l’enregistrement du webinaire du 15-05-2020)

• Slides Mise en contexte  - Aymé Argeles - Manager Environnement & Technologies, Coordinateur des Projets Transversaux CCW
• Slides AGW terres et dispositions temporaires - Hélène Delloge - Conseillère Environnement CCW

Webinaire « Comment gérer les terres excavées en Wallonie – explications plateforme Walterre » – 09 septembre  2020 : Hélène Delloge

• Slides Comment gérer les terres excavées en Wallonie - Hélène Delloge - Conseillère Environnement CCW

Webinaire « Comment encoder une NMT sur la plateforme Walterre » - 30 septembre 2020 : Hélène Delloge

• Slides Comment encoder une NMT sur la plateforme Walterre  - Hélène Delloge - Conseillère Environnement CCW

 

• Vidéos pratico-pratiques – Explications concernant la plateforme Walterre :

• Vidéo n°1 : Accès et principales fonctionnalités de la Plateforme, Outils et sites d’information à consulter pour une NMT
• Vidéo n°2 : En pratique, comment encoder une NMT avec ou sans RQT sur la Plateforme
• Vidéo n°3 : à venir …

 

COURRIERS-TYPE :

ATTENTION ! Au vu de l’adoption des deux dispositions temporaires (cf ci-dessus), les courriers-types développés et mis à votre disposition par la Confédération Construction Wallonne avant le 1er mai 2020 ne sont plus d’actualité.

Voici les nouveaux courriers types :

• Courriers - Marchés Publics :

1. Passation des marchés publics :

 

Pour les marchés publics lancés APRES le 1^er mai :

Modèle de lettre 1.1 – Marché public lancés après le 1^er mai – demande d’avis rectificatif

Modèle de lettre 1.2 – Marché public lancés après le 1^er mai et pas d’avis rectificatif

 

2. Exécution des marchés publics

 

Pour les marchés publics notifiés AVANT le 1^er mai :

Modèle de lettre 1.3 – Marché public notifié avant 1er mai – Possibilité Ancien régime

 

Pour les marchés publics en cours, attribués et conclus APRES le 1^er mai :

Modèle de lettre 1.5 – Marché public – révision du marché

Modèle de lettre 1.6 – Marché public – suspension du chantier et dénonciation

 

• Courriers - Marchés Privés :

-  Modèle 2.1.– Marchés privés conclus avant 1er mai – Possibilité Ancien régime

 

Courriers info Marchés Publics :

 

 

AGW Terres : Adaptez vos contrats de sous-traitance !

L’entrée en vigueur de l’AGW terres met, à charge de l’entreprise responsable de l’évacuation des terres, des obligations en terme de traçabilité des terres. Ces obligations peuvent être transférées en cas de sous-traitance, si c’est le sous-traitant qui décide de la destination des terres et procède à leur transport. La Confédération Construction met à votre disposition des clauses à insérer dans votre contrat de sous-traitance en cas d’application de l’AGW terres, afin de baliser les questions de responsabilité entre l’entreprise principale et le sous-traitant. Consultez les clauses en cliquant sur ce lien. Pour plus d’info : virginie.richiuso@ccw.be