Guides – Documents utiles
À côté du service d’aides et de conseils apporté aux entreprises du secteur de la construction, la cellule environnement met à la disposition des entreprises des guides, outils et documents adaptés au secteur.
Guides :
Autorisations environnementales :
Gestion des déchets :
Gestion des terres excavées :
Le 1er mai 2020 entrera en vigueur l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres. Cette nouvelle réglementation met à charge du maître d’ouvrage et du promoteur une obligation de faire réaliser un contrôle qualité des terres qui entrent dans le champs d’application de l’AGW et à charge de l’entrepreneur responsable de l’évacuation des terres, une obligation de traçabilité. Bien que d’application au 1er mai 2020 seulement, cette réglementation a un impact sur les marchés/contrats déjà en cours pour lesquels des terres seront à excaver au 1er mai.
Vous trouverez sous cet onglet des modèles de courriers à envoyer aux maitres d’ouvrages publics et privés afin de vous prémunir de tout risque ou de pallier aux impacts de cet AGW.
Nous vous invitons également dès maintenant à vous enregistrer sur la plateforme de gestion des dossiers Walterre et à prendre connaissance du site d’information Walterre
www.walterre.be. Il recense de nombreuses informations pratico-pratiques que vous soyez entrepreneur général, transporteur de terres, valorisateur de terres ou encore exploitant d’un centre de regroupement, tri, gestion, … .
Vous pourrez également obtenir des réponses à vos questions et interrogations en parcourant la FAQ et les supports d’information.
Helpdesk Walterre pour plus d’informations :
