À côté du service d’aides et de conseils apporté aux entreprises du secteur de la construction, la cellule environnement met à la disposition des entreprises des guides, outils et documents adaptés au secteur.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES :
Ces deux dispositions temporaires permettent une certaine souplesse jusqu’au 31 octobre 2020 :
- 1ère disposition temporaire : Possibilité pour le maître d’ouvrage de faire évacuer les terres vers une installation autorisée sans la réalisation préalable (sur chantier) du contrôle qualité des terres. Il se fera au sein de l’installation autorisée. Ce contrôle qualité des terres reste néanmoins de la responsabilité du maître d’ouvrage. Le transport des terres reste quant à lui soumis à la traçabilité conformément à l’AGW Terres.
- 2ième disposition temporaire : Possibilité de gérer les terres conformément à l’ancienne réglementation (AGW du 14 juin 2001) pour les chantiers publics, les chantiers privés et les contrats-cadres ayant été notifiés avant le 1er mai 2020 ET qui ne dispose pas d’un CCQT au 1er mai 2020.
Cette flexibilité n’est envisageable que moyennant l’envoi par le maître d’ouvrage à l’Administration (
secretariat.dps.dgo3@spw.wallonie.be) de
3 documents repris sur le Portail Wallonie et ce endéans le 1er juin 2020 :
o
Déclaration : avec sous objet « déclaration AGW du 5/7/2020 ».
Rq : le maître d’ouvrage peut mandater via
ce document l’entrepreneur pour la réalisation de cette déclaration.
o Preuve que :
- La notification du marché est antérieure au 1er mai pour les marchés publics
- La signature du contrat ou de l’offre est antérieure au 1er mai pour les marchés privés
- L’ordre de commencer les travaux est antérieur au 1er mai pour les contrats-cadres.
- Cas spécifique lorsque le maître d’ouvrage/promoteur est également l’entrepreneur/constructeur => Preuve : Le permis d’urbanisme et la notification de la Commune ayant délivré le permis sont antérieurs au 1er mai.
L’ASBL WALTERRE EST A VOTRE DISPOSITION :
Nous vous invitons à consulter le site d’information Walterre
www.walterre.be qui recense de nombreuses informations pratico-pratiques que vous soyez entrepreneur général, transporteur de terres, valorisateur de terres ou encore exploitant d’un centre de regroupement, tri, gestion, … Vous pourrez également obtenir des réponses à vos questions et interrogations en parcourant la FAQ et les supports d’information.
N’oubliez pas de vous enregistrer sur la plateforme de gestion des dossiers Walterre (via
www.walterre.be/).
Le helpdesk de Walterre est également à votre disposition pour de plus amples informations :
info@walterre.be 065/45.88.68.
SENSIBILISATION, INFORMATION ET COURRIERS-TYPE :
Dans un souci de sensibilisation et d’information continue, vous pouvez consulter nos slides de présentation ainsi que notre webinaire « Gestion des terres ».
ADAPTATION DES CONTRATS
Contrats de sous-traitance
AGW Terres : Adaptez vos contrats de sous-traitance !
L’entrée en vigueur de l’AGW terres met, à charge de l’entreprise responsable de l’évacuation des terres, des obligations en terme de traçabilité des terres. Ces obligations peuvent être transférées en cas de sous-traitance, si c’est le sous-traitant qui décide de la destination des terres et procède à leur transport. La Confédération Construction met à votre disposition des clauses à insérer dans votre contrat de sous-traitance en cas d’application de l’AGW terres, afin de baliser les questions de responsabilité entre l’entreprise principale et le sous-traitant. Consultez les clauses en cliquant sur ce lien. Pour plus d’info : virginie.richiuso@ccw.be
