Embuild s’associe volontiers à la mise en place d’un service de médiation unique pour la construction

Embuild s’engage à collaborer à la mise en place d’un service de médiation unique pour la construction. Aujourd'hui, Niko Demeester, CEO d'Embuild, signe une déclaration d’engagement à cette fin. « Même si la construction fait déjà beaucoup pour protéger les consommateurs, nous souhaitons faire tout  ce qui est possible pour les soutenir. Raison pour laquelle ce plan d’action vers un service de médiation unique est une bonne chose », explique Niko Demeester.

Aujourd'hui, si un consommateur a un litige avec une entreprise de construction ou d'installation, il peut, pour des litiges techniques, s’adresser à la Commission de conciliation Construction et pour des litiges juridiques, au service de médiation pour le consommateur. Embuild est favorable à un service de médiation unique pour la construction pour que des spécialistes puissent aider encore mieux le consommateur. Embuild est prête, dans ce cadre,  à partager son savoir-faire.

C’est pourquoi Niko Demeester, CEO d’Embuild, signe aujourd’hui une déclaration d'engagement visant la mise en place d'un service de médiation unique pour le secteur de la construction. « La très grande majorité des entreprises de construction et d'installation travaille comme il se doit, mais en cas d’éventuel litige, il est important que les consommateurs et les entreprises puissent s’adresser à un service unique avec des spécialistes à leur disposition », explique Niko Demeester.

Embuild souligne que le secteur fait déjà beaucoup pour soutenir et protéger les consommateurs. La fédération de la construction a pris les devants avec la création du site www.buildyourhome.be qui contient beaucoup d'informations pratiques (entre autres sur les avances à payer), ainsi qu’un moteur de recherche permettant de trouver des entreprises de construction et d'installation sans dettes sociales et fiscales.

Différents mécanismes existent déjà au niveau juridique pour protéger les consommateurs. Les nouvelles constructions et les gros projets de rénovation (un achat accompagné d'une rénovation pour 80 % du prix d'achat) sont soumis à la loi Breyne. Elle offre une protection spéciale aux consommateurs qui passent un contrat avec un seul entrepreneur pour leur projet. En outre, chaque entrepreneur reste responsable des défauts graves mettant en cause la stabilité et/ou la solidité ou l'étanchéité de l'ouvrage pendant 10 ans après la réception du chantier. Pour les chantiers dont le permis de construire a été délivré après le 1er juillet 2018, la loi sur l'assurance responsabilité décennale obligatoire s'applique également. En outre, JustBan existe via le site web justonweb.be, ce qui permet aux consommateurs de vérifier les interdictions professionnelles et donc de contrôler efficacement les personnes avec lesquelles ils s'engagent.

Niko Demeester, CEO d'Embuild, ajoute : « Dans le cadre d'une faillite, les entrepreneurs et installateurs de mauvaise foi devraient pouvoir être sanctionnés  plus rapidement - avant la clôture de la faillite – par une interdiction professionnelle pour certaines infractions graves, afin qu'ils ne puissent pas faire de nouvelles victimes en recommençant via  une autre société. Nous plaidons donc également pour pouvoir prononcer des interdictions professionnelles en dehors des procédures de faillite, lorsqu’il s’agit de fautes graves, pour que les fraudeurs, qui ne sont pas nécessairement en faillite, ne puissent à nouveau duper les gens. Ces interdictions professionnelles devraient pouvoir être prononcées plus rapidement mais surtout publiées plus rapidement dans JustBan. »