La résiliation doit toutefois être formulée de manière claire et non équivoque, et être notifiée à l’entrepreneur - de préférence par courrier recommandé. Dans ce cas, l’entrepreneur a droit à une indemnité couvrant l’ensemble des frais exposés, les prestations déjà réalisées, ainsi que le bénéfice raisonnablement escompté.
Clause forfaitaire
Pour éviter toute discussion sur le montant de cette indemnité, les parties peuvent prévoir une clause forfaitaire dans le contrat. Un exemple de telle clause figure dans le modèle de conditions générales d’entreprise disponible sur le site d’Embuild.
