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CCT sur le chômage économique employés prolongée

Lege vergaderzaal in hedendaagse kantoorruimte.

Comme nous l'avons communiqué la semaine dernière, le Conseil national du Travail a prolongé la CCT sur le chômage économique pour les employés jusqu’au 31 décembre 2025 (CCT n° 176). Il s’agit d’une prolongation provisoire. Une prolongation au-delà de cette date fera l'objet de discussions entre les partenaires sociaux interprofessionnels à l'automne.

Chômage temporaire pour manque de travail

Jusqu’ à la fin de cet année, les employeurs qui veulent introduire un régime de chômage temporaire pour manque de travail des employés peuvent s’appuyer sur cette CCT sans devoir conclure une CCT d'entreprise ou établir un plan d'entreprise.

Entretemps l’ONEM a confirmé que les entreprises déjà reconnues comme entreprise en difficulté pour le chômage économique employés sur la base de la CCT précédente n° 172, ne doivent pas introduire un nouveau formulaire C106A.

Leur reconnaissance se poursuit. Elles ne doivent pas démontrer à nouveau qu'elles remplissent l'une des conditions préalables et peuvent donc continuer à utiliser le chômage temporaire pour manque de travail des employés.